Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société Virginia Stuart, et ses clients. Toute commande adressée à société Virginia Stuart par l’intermédiaire du site internet www.virginiastuart.com implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Les produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Virginia Stuart ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les prix

Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés sans préavis en fonction des approvisionnements ou des conditions économiques.

Les modes de paiement

Le règlement de votre commande peut s‘effectuer par carte bancaire VISA, MasterCard, American Express, ou chéques Bancaires et virements bancaires. POUR VOTRE PROPRE SECURITE NE PAS ENVOYER VOS NUMEROS DE CARTE BANCAIRES PAR E-MAIL!

Les livraisons

Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine et sont effectuées dans un délai de 3 à 9 jours ouvrables à partir de la réception de la commande. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire. Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, la société Virginia Stuart fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande, et le remboursement de la somme correspondante par le marchand . Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

En aucun cas la société Virginia Stuart ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait d’un fournisseur. Cette indisponibilité n’ouvrira droit à aucun dommage et intérêts au profit de l’acheteur. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un article était indisponible au moment de la commande, seuls les produits disponibles seront livrés et le client ne sera débité que du montant des articles effectivement livrés.

Le transport et la réception des marchandises

Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur. Le nombre et l’état des colis doivent être vérifiés en présence du livreur. En cas de litige relatif à cette réception (colis manquant, détérioré ou ouvert), des réserves précises doivent être faites sur le récépissé de livraison.

Le litige doit être déclaré dans un délai de 48 heures par lettre recommandée au transporteur et signalée à la société Virginia Stuart par courrier. La société Virginia Stuart est en droit de refuser toute réclamation non signalée dans les 48 heures au transporteur et ne saurait être tenu pour responsable des dégradations ou manquants.

Les retour ou échanges

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande ( article L 121-16 du code de la consommation ) pour faire retour d’un produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de port, (aucun retour en port dû ne sera accepté ). L’article devra être retourné dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les responsabilités ou réclamations

La société Virginia Stuart est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. La société Virginia Stuart est seul habilité à l’exclusion expresse de France Télécom à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à la livraison ou au paiement.

Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire, ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Le service après vente

Tous les articles ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse, ils sont garantis suivant la grille jointe contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans les conditions normales d’utilisation. En aucun cas la responsabilité de Sarl Virginia Stuart ne peut être engagée au delà de celle de ses propres fournisseurs.

Notre garantie se borne au remplacement ou à la réparation des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes. Aucune réclamation ne peut être faite en cas de choc ou de mauvaise utilisation, ainsi qu’après l’expiration de cette période de garantie.

Les articles défectueux doivent être retournés à la Sarl Virginia Stuart, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative localisant le défaut et d’une copie de la facture. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

La loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, les informations qui sont demandées aux clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.

Les preuves de transactions

Les données enregistrées par France Télécom sur la plate-forme Télécommerce pour le compte de la Sarl Virginia Stuart constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par la Sarl Virginia Stuart et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par la Sarl Virginia Stuart et le dit établissement (ou autre organisme).

Les litiges

Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux de Commerce d'Évry